Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site Web et à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de notre site Web et de nos services.
2. Utilisation de nos services
Vous vous engagez à utiliser notre site Web et nos services uniquement à des fins licites et de manière à ne pas nuire, perturber ou compromettre nos systèmes. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois applicables est strictement interdite.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu, de l'image de marque, des éléments graphiques, du code et des documents figurant sur ce site Web est la propriété de TicketFusion, sauf indication contraire. Il est interdit de copier, de modifier ou de distribuer notre contenu sans autorisation écrite préalable.
4. Soumissions des utilisateurs
Si vous soumettez du contenu (messages, formulaires, fichiers téléversés), vous nous accordez le droit d'utiliser ce contenu uniquement aux fins de fournir un soutien ou de rendre les services demandés. Vous êtes responsable de vous assurer que vos soumissions ne contreviennent à aucune loi ni à aucun droit de tiers.
5. Disponibilité des services
Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles en tout temps, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre certaines fonctionnalités à tout moment et sans préavis.
6. Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables :
- Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif
- Toute perte de données, de revenus ou d'activité commerciale résultant de l'utilisation de notre site Web
- Tout problème causé par des services tiers ou des liens externes
7. Services de tiers
Notre site Web peut intégrer des outils ou plateformes de tiers. Leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité s'appliquent à votre utilisation de ces services. TicketFusion décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces tiers.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site Web après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada, à moins que la réglementation locale applicable n'en dispose autrement. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
10. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :
Courriel : support@ticketfusion.ca
Site Web : www.ticketfusion.ca/contact